Quels sont les points d'attention à respecter quand on boxe un parking?
Boxer une place de parking demande une attention particulière sur certains points. Effectivement, il est important d’avoir un avis critique et d’être informé sur la réglementation juridiques et techniques indispensables autour de cette construction. Voici quelques points d’attention à respecter quand on boxe un parking.
Recueillir les différents accords
La place de parking d’un copropriétaire, privative ou pas, doit faire l’objet d’une autorisation de construction obtenue en Assemblée Générale des copropriétaires. Cet accord est important dans la mesure où elle fait l’objet de « changement dans l’aspect, la consistance, la nature et l’affectation des parties privatives » selon l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965. A l’issu, les travaux peuvent être entrepris en respectant, par précaution, le délai de deux mois qui rendra la décision de l’Assemblée effective.
Le second accord, vivement recommandé pour éviter les troubles du voisinage, est celui des voisins, c’est à dire des propriétaires des places mitoyennes. En effet, vous serez amené à les solliciter lors de la construction du mur. Par exemple, il est beaucoup plus avantageux pour les deux parties de construire un mur mitoyen d’un point de vu financier et en terme gain de place.
La société Boxage® vous propose des modèles types :
Veiller aux détails techniques
Certaines règlementations en termes de ventilation sont à respecter impérativement. Suivant l’article 17 de l’instruction technique du 3 mars 1975 : « la ventilation devra être réalisée de façon à s’opposer efficacement à la stagnation même locale de gaz nocifs et inflammables ». De ce fait, la fermeture d’une place de parking ne doit entraver ni la ventilation du parking, ni celui du box. Dans le cas où ce système manquerait une fois le box fermé, il est judicieux de faire installer un système de ventilation naturelle et/ou un détecteur incendie. Il est préférable de consulter le règlement de copropriété sur ces termes.
Dans le cas où vous bénéficiez de plusieurs places de parking, vous pouvez les boxer dans la limite de deux parkings par box.
Afin de respecter la règlementation relative à la protection contre l’incendie des parcs de stationnement des bâtiments d’habitation, préférez le parpaing plein ou le béton cellulaire pour la construction des murs sur les côtés et la façade. Attention aux prestataires qui vous proposeront l’utilisation de parpaings creux voir en tôle de bardage qui ne respectent pas la règlementation en vigueur.
Au moment du choix de votre porte de garage, vous devez respecter certains critères importants : la dimension et le type de porte de garage sélectionné. Dans cette dynamique où les voitures se font de plus en plus larges, il est plus judicieux d’envisager la taille maximale pour votre porte au regard de la largeur de votre emplacement de parking. Il est conseillé d’installer une porte basculante non débordante afin de maximiser l’espace disponible pendant les phases d’ouverture/fermeture.
Eviter les scénarios catastrophe
L’un des clients de Parkagence avait fait voter par le propriétaire précédent l’accord des autres copropriétaires en assemblée générale pour fermer la place de parking qu’il voulait acheter. Elle était déjà entourée à gauche et à droite par des murs. Le projet de boxage de la place de parking était donc assez simple à mener.
Cette place de parking devait se transformer en un petit double box puisque l’espace entre les deux murs était de 4,22m et que la hauteur était de 2,80m à l’intérieur de la place. Cela permettait de rentrer deux motos et une voiture ou une petite voiture et une grande voiture. Cependant, le rendu après les travaux s’est avéré nettement différent, comme je vous laisse le voir sur cette photo.
En effet, la taille de la porte du box a été mal conçue : il ne reste de 2,87 cm de large à l’entrée du box au lieu de 4,22m et en hauteur, là où on aurait pu faire rentrer n’importe quel véhicule avec 2,80m de hauteur, il ne reste plus que 1,85m de haut. Le résultat est qu’après la boxage, il était presque impossible d’y faire rentrer deux voitures.
Ces travaux n’ont pas fait diminuer le prix de la place de parking, mais ne l’ont pas valorisé non plus, ce qui est dommage au vu du prix payé par le propriétaire !
Respecter l’usage d’un box
Les boxes sont souvent substitués de leur fonction première pour devenir un espace de stockage. Bien que très répandu, ce n’est autorisé que sous certaines conditions. Les copropriétaires ne peuvent pas disposer de leur box comme bon leur semble bien qu’il leur appartienne.
Il existe plusieurs textes à prendre en compte : les textes législatifs et le règlement de copropriété.
Ce qui définit un garage ou parc de stationnement, c’est l’article 78 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui stipule qu’un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un bâtiment d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
De plus, Il est interdit de stocker des produits inflammables dans les boxes réalisés : « Il ne pourra y être entreposé une quantité d’essence ou autre matière inflammable supérieure à celle acceptée par les compagnies d’assurance sans surprime et autorisée par les règlementations en vigueur. » Cette règle est la plupart du temps reprise dans les règlements de copropriété afin qu’elle soit respectée par le plus grand nombre, propriétaire comme locataires.
La raison de cette interdiction est que si l’on stocke des objets, les risques d’incendies sont plus importants. Ce sont des risques à ne pas négliger car votre responsabilité en tant que propriétaire peut être mise en cause. D’une part par le syndic qui peut demander au propriétaire et au locataire de débarrasser les objets encombrants. Cela fait partie des prérogatives du Syndic.
Le plus ennuyeux est lorsque la responsabilité du propriétaire de parking est mise en cause et qu’il y a des dégâts matériels : les assurances n’interviendront pas en cas de sinistre. Par exemple : en cas de vol ou d’incendie du matériel entreposé, l’assurance de l’occupant ne le prendrait pas en charge. En cas d’incendie, le propriétaire du matériel pourrait voir sa responsabilité engagée si le sinistre a eu pour origine le garage concerné, en application de l’article 1384 du Code civil. Si le matériel stocké est endommagé par un dégât des eaux, l’occupant n’aura aucun recours contre la copropriété et son assureur.
Il convient donc de se méfier et de prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre dans une situation à risque. Il est d’autant plus important d’étudier attentivement le règlement de copropriété, d’en discuter avec son assureur qui dira exactement ce qui est couvert et dans quelles circonstances la responsabilité du propriétaire peut être mise en cause.
Le partenaire de Parkagence : La société Boxage®
Parmi les différentes sociétés de construction de box, je vous recommande la société Boxage qui est spécialisée dans la transformation de parking en box.
L’expertise de BOXAGE® s’avère très utile car ils maîtrisent les aspects juridiques, techniques et règlementaires de la construction de box. L’équipe commerciale vous aidera à sélectionner la porte de garage adaptée à votre utilisation : porte manuelle ou motorisée, porte basculante débordante ou non débordante, porte sectionnelle, porte à enroulement ou à déplacement latéral. Cerise sur le gâteau, leur équipe est également en mesure de vous accompagner dans l’électrification de votre box, c’est à dire sur l’installation d’une wallbox, une borne de rechargement pour véhicule électrique.
En guise de fiabilité, cette société assure une garantie de la construction pendant 10 ans grâce à leur garantie décennale, une garantie sur les portes de garage pendant 10 ans et 5 ans sur les motorisations. Il vous suffit d’appeler le SAV de Boxage en cas de besoin en termes de travaux de dépannages et de réparations hors entretiens. Leur site internet met à votre disposition un formulaire d’éligibilité qui vous permettra de savoir si vous remplissez tous les critères requis à la construction de votre box Pouvez-vous boxer ?
Eviter les scénarios catastrophe
L’un des clients de Parkagence avait fait voter par le propriétaire précédent l’accord des autres copropriétaires en assemblée générale pour fermer la place de parking qu’il voulait acheter. Elle était déjà entourée à gauche et à droite par des murs. Le projet de boxage de la place de parking était donc assez simple à mener.
Cette place de parking devait se transformer en un petit double box puisque l’espace entre les deux murs était de 4,22m et que la hauteur était de 2,80m à l’intérieur de la place. Cela permettait de rentrer deux motos et une voiture ou une petite voiture et une grande voiture. Cependant, le rendu après les travaux s’est avéré nettement différent, comme je vous laisse le voir sur cette photo.
En effet, la taille de la porte du box a été mal conçue : il ne reste de 2,87 cm de large à l’entrée du box au lieu de 4,22m et en hauteur, là où on aurait pu faire rentrer n’importe quel véhicule avec 2,80m de hauteur, il ne reste plus que 1,85m de haut. Le résultat est qu’après la boxage, il était presque impossible d’y faire rentrer deux voitures.
Ces travaux n’ont pas fait diminuer le prix de la place de parking, mais ne l’ont pas valorisé non plus, ce qui est dommage au vu du prix payé par le propriétaire !
Respecter l’usage d’un box
Les boxes sont souvent substituées de leur fonction première pour devenir un espace de stockage. Bien que très répandu, ce n’est autorisé que sous certaines conditions. Les copropriétaires ne peuvent pas disposer de leur box comme bon leur semble bien qu’il leur appartienne.
Il existe plusieurs textes à prendre en compte : les textes législatifs et le règlement de copropriété.
Ce qui définit un garage ou parc de stationnement, c’est l’article 78 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui stipule qu’un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un bâtiment d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
De plus, Il est interdit de stocker des produits inflammables dans les boxes réalisés : « Il ne pourra y être entreposé une quantité d’essence ou autre matière inflammable supérieure à celle acceptée par les compagnies d’assurance sans surprime et autorisée par les règlementations en vigueur. » Cette règle est la plupart du temps reprise dans les règlements de copropriété afin qu’elle soit respectée par le plus grand nombre, propriétaire comme locataires.
La raison de cette interdiction est que si l’on stocke des objets, les risques d’incendies sont plus importants. Ce sont des risques à ne pas négliger car votre responsabilité en tant que propriétaire peut être mise en cause. D’une part par le syndic qui peut demander au propriétaire et au locataire de débarrasser les objets encombrants. Cela fait partie des prérogatives du Syndic.
Le plus ennuyeux est lorsque la responsabilité du propriétaire de parking est mise en cause et qu’il y a des dégâts matériels : les assurances n’interviendront pas en cas de sinistre. Par exemple : en cas de vol ou d’incendie du matériel entreposé, l’assurance de l’occupant ne le prendrait pas en charge. En cas d’incendie, le propriétaire du matériel pourrait voir sa responsabilité engagée si le sinistre a eu pour origine le garage concerné, en application de l’article 1384 du Code civil. Si le matériel stocké est endommagé par un dégât des eaux, l’occupant n’aura aucun recours contre la copropriété et son assureur.
Il convient donc de se méfier et de prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre dans une situation à risque. Il est d’autant plus important d’étudier attentivement le règlement de copropriété, d’en discuter avec son assureur qui dira exactement ce qui est couvert et dans quelles circonstances la responsabilité du propriétaire peut être mise en cause.
Le partenaire de Parkagence : La société Boxage®
Parmi les différentes sociétés de construction de box, je vous recommande la société Boxage qui est spécialisée dans la transformation de parking en box.
L’expertise de BOXAGE® s’avère très utile car ils maîtrisent les aspects juridiques, techniques et règlementaires de la construction de box. L’équipe commerciale vous aidera à sélectionner la porte de garage adaptée à votre utilisation : porte manuelle ou motorisée, porte basculante débordante ou non débordante, porte sectionnelle, porte à enroulement ou à déplacement latéral. Cerise sur le gâteau, leur équipe est également en mesure de vous accompagner dans l’électrification de votre box, c’est à dire sur l’installation d’une wallbox, une borne de rechargement pour véhicule électrique.
En guise de fiabilité, cette société assure une garantie de la construction pendant 10 ans grâce à leur garantie décennale, une garantie sur les portes de garage pendant 10 ans et 5 ans sur les motorisations. Il vous suffit d’appeler le SAV de Boxage en cas de besoin en termes de travaux de dépannages et de réparations hors entretiens. Leur site internet met à votre disposition un formulaire d’éligibilité qui vous permettra de savoir si vous remplissez tous les critères requis à la construction de votre box Pouvez-vous boxer ?
