Quels sont les frais liés à la vente d’un parking?

Lorsque l’on a le projet de vendre son parking, il est nécessaire d’anticiper certains frais qui vont intervenir durant le processus de vente. Parkagence vous fait un résumé pour gagner du temps.

 

Les diagnostics techniques obligatoires 

Les diagnostics obligatoires pour vendre un parking sont à la charge du vendeur et coutent environ 130€ en tout pour les diagnostics suivants :

  • Le diagnostic amiante concerne tous les biens construits avant 1997. Sa validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée et s’il a été établi après le 1er avril 2013.
  • Le diagnostic termites, qui a une durée de validité de 6 mois.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion de la promesse de vente.

Le pré-état daté et l’état daté

La loi Alur rend obligatoire depuis 2016 d’adjoindre à un compromis de vente un nombre conséquent d’informations. Elles sont destinées à informer l’acquéreur sur la santé financière de la copropriété. Pour ce faire, elles peuvent être réunies par le syndic de copropriété de l’immeuble dans une document nommé pré-état daté. Si ce document n’a pas d’existence légale, et n’est pas inscrit dans le décret listant les prestations particulières que peuvent facturer les syndics. Ils n’hésitent pourtant pas à les facturer plusieurs centaines d’euros. Rares sont les syndics qui ne facturent pas un état-daté.

Si en théorie l’ensemble des informations doit être mise à disposition des copropriétaires par les syndics, concrètement il est impossible de le faire soi-même.

L’état daté apporte des informations quasiment identiques, très détaillées sur les provisions pour charges à payer, les provisions pour travaux et le fond de trésorerie dont dispose la copropriété. L’état daté doit quant à lui obligatoirement provenir du syndic et est facturé plusieurs centaines d’euros. Le montant exact est défini dans le contrat liant le syndic et la copropriété, renégocié à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.

 

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La plus-value immobilière

Les parkings sont concernés par la taxation sur la plus-value immobilière. Néanmoins, il existe deux cas d’exonération de cette taxe qui concernent les parkings :

  • L’exonération sur la durée de la détention. Elle est en vigueur si vous détenez ce bien depuis plus de 22 ans, alors vous serez exonéré pour l’impôt sur le revenu ; si vous le détenez depuis plus de 30 ans, vous serez exonéré pour les prélèvements sociaux.
  • Il existe aussi une exonération pour un prix de vente inférieur à 15 000€. Elle est intéressant si le bien est détenu par un couple car ce prix se comprend par quote-part détenue par chacun des époux. L’exonération peut donc potentiellement s’appliquer à un bien d’une valeur de 30 000€ s’il est détenu à 50% par chacun des époux.

Pour calculer une plus-value immobilière, un calculateur est mis à disposition par la Chambre des Notaires.

Et les honoraires d’agence dans tout ça ? Chez Parkagence, la commission d‘agence est imputée à l’acquéreur.

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